Panneau de chantier : quelle est la réglementation ?

Les autorisations délivrées par l’urbanisme ou les mairies doivent être affichées sur un chantier. Cela se fait généralement grâce au panneau de chantier. Concrètement, quelle est la réglementation en la matière ? Voici des éléments de réponse.

Que doit contenir le panneau de chantier ?

Le panneau de chantier est l’autorisation qui permet de construire, d’aménager ou de modifier. Il doit contenir l’identification de la personne ou de l’entreprise qui effectue les travaux. En outre, le nom de l’architecte et les informations liées à l’autorisation doivent y figurer. Les autres mentions obligatoires sont l’identification du projet et l’adresse de la mairie compétente.

Quelle est la durée d’affichage du panneau de chantier ?

Le panneau d’affichage doit être visible dès qu’une autorisation ou une décision de non-opposition est obtenue. Par ailleurs, il doit rester en place durant les travaux. La durée d’affichage minimale est de 2 mois même pour un projet d’une durée plus courte.

Quels sont les autres caractéristiques du panneau de chantier ?

Le panneau doit être de forme rectangulaire et avoir une longueur et une largeur supérieures ou égales à 80 centimètres. Il doit être lisible depuis l’extérieur du chantier. D’ailleurs, le détenteur de l’autorisation est tenu d’apporter la preuve de son affichage en cas de contestation. Il peut se servir, d’un constat d’huissier, d’images ou de témoignages de tiers.

Quelles sont les conséquences d’une absence d’affichage ?

Ne pas afficher son autorisation, sa déclaration ou son permis peut donner lieu à des contestations.

Ainsi, les voisins peuvent introduire des recours. Les voisins disposent d’un délai de 2 mois dès l’affichage du panneau de vos travaux pour effectuer un recours gracieux. Il s’agit d’une contestation auprès du maire qui a délivré l’autorisation.