Quel pourcentage prend l’État sur un héritage ?

Le montant perçu par l’État pour un héritage dépend de plusieurs facteurs. Ceux-ci prennent en compte le montant total de l’héritage, la présence ou non d’un notaire et les liens de parenté dans la famille. Voici un aperçu des pourcentages perçus par le gouvernement sur un héritage.

De 5 % à 20 %

L’État perçoit un montant de 5 % sur les héritages dont la valeur est inférieure ou égale à 8072 euros. En plus de cette somme, l’État prend 10 % du bien. Il faut rappeler que ce pourcentage couvre les biens immobiliers compris entre 8072 et 12.109 euros.

Le pourcentage passe à 15 % lorsqu’un héritage est supérieur à 12.109 euros, mais inférieur à 15.932 euros. Il faut également noter que l’État prend 20 % du bien si le montant est supérieur à cette somme. La limite des 20 % est fixée sur le montant respectif de 552.324 euros.

De 30 % à 60 %

Lorsque le bien hérité a une valeur de plus de 552.324 euros, 30 % de cette somme est au profit de la nation. Ce pourcentage est perçu jusqu’à la somme de 902.838 euros.

La puissance suprême prélève 40 % sur l’héritage compris entre le montant précédent et la somme de 1.805.677 euros. Si le montant est supérieur, elle perçoit 45 % du bien.

Les conditions de fixation du pourcentage par l’État diffèrent dans le cas des héritiers issus de familles éloignées. C’est aussi le cas pour ceux qui n’ont aucun lien de parenté. Le gouvernement prend donc dans ces cas précis 35 % de l’héritage perçu uniquement entre frères et sœurs. Il prélève 55 % lorsque l’héritage est partagé entre les neveux et les parents.

Le pourcentage le plus élevé perçu par l’État sur un héritage est de 60 %.