Lors de la conclusion d’une transaction immobilière, plusieurs taxes afférentes doivent être prises en compte par l’acheteur. Il s’agit entre autres des frais du notaire versés par ce dernier pour l’établissement de tout acte officiel. Voici comment se calculent ces sommes.
Détermination des frais de notaire sur la base d’un taux fixé selon l’état du bien immobilier
Pendant une transaction immobilière, outre le prix d’acquisition du bien, l’acheteur a également le devoir de s’acquitter de divers frais auxiliaires. Au nombre de ceux-ci figurent les frais de notaire qui permettent à l’acquéreur de se garantir la pleine possession de ce qu’il vient d’acheter. Cette somme est comprend les droits et taxes dus à l’État, les débours de l’officier ministériels et frais annexes, ainsi que ses honoraires.
La détermination desdits frais se fait sur la base de taux défini par les instances légales. Ce pourcentage varie selon la nature du bien immobilier. Ainsi, s’il s’agit d’un vieux bâtiment, ce taux oscille entre 7 % et 8 % de la valeur d’achat. En ce qui concerne les bâtisses neuves, il faut noter que depuis 2021, ce chiffre a été considérablement réduit. Ceci, afin d’encourager les promoteurs de logement à opter pour la révolution écologique. Ce taux est ici compris entre 2 % à 3 % du prix de vente du bien immobilier.
Lire en complément: Quel couleur de rideaux avec un canapé gris ?
Calcul des frais de notaire sur la base d’un barème fixé par tranche de valeur
Pour éviter des désagréments dans les transactions immobilières, l’état a pris un certain nombre de dispositions. Il s’agit notamment d’un plan de tarification qui définit clairement les tranches de calcul des frais de notaire. Celles-ci se distinguent en quatre catégories. Cette classification est élaborée en s’appuyant sur le montant principal de la transaction. Le barème se présente comme suit :
- de 0 à 6 500 euros, le taux est de 3.870 % ;
- de 6 501 euros à 17 000 euros, il faut appliquer un taux de 1.596 % ;
- de 17 001 euros à 60 000 euros, 1.064 % du prix d’achat seront déduit ;
- et de 60 001 euros à 200 000 euros, le taux est fixé à 0.799 %.
Comme vous pouvez le constater, le taux applicables à chaque tranche dépend du prix de vente du bien immobilier. Vous remarquerez également que ce pourcentage est dégressif. Par ailleurs, il faut noter que lorsque la valeur de l’immeuble s’élève à plus de 150 000 euros, le notaire est en droit d’octroyer à son client une remise. Celle-ci pouvant atteindre 10 %, elle est à déduire de la part du prix d’acquisition supérieure au montant évoqué précédemment. Ainsi pour un bien ayant coûté 250 000 euros, lors du calcul des frais de notaire, la remise s’appliquera sur les 100 000 euros.
En somme, les frais du notaire sont calculables suivant plusieurs paramètres. Sachez qu’ils sont à ajouter au prix d’achat du bien immobilier.